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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
39 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
50 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
26 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
AS14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse