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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse