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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS161

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS160

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS159

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS158

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS157

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS156

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS155

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS154

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS153

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS152

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS151

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS150

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS149

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS148

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS147

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS146

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS145

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS144

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS142

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS141

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse