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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF27

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 19 décembre 2018
CF36

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF20

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré 19 décembre 2018
CF14

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF4

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF7

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF8

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF38

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 19 décembre 2018
CF2

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF11

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF34

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF3

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF24

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 19 décembre 2018
CF35

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF45

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré 19 décembre 2018
CF42

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 19 décembre 2018
CF25

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF26

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF6

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF22

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse