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(229 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
9

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
132

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
90

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
44

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
172

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
152

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
5

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
109

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
113

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
197

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
208

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
18

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
136

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
204

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 décembre 2018 20 décembre 2018
145

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
55

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
167

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
200

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
218

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
231

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse