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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS19

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS155

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS108

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS103

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS158

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS92

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS42

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS149

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS30

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS29

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS109

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS86

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS76

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS145

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS127

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS131

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS8

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS142

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS49

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS15

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
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8
Fabrication de la liasse