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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS157

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS104

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS43

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS81

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS37

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS128

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS46

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS118

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS140

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS32

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS41

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS80

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS129

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS68

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS117

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS18

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS44

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS45

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS65

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse