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(7 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS6

Article 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 13 février 2019 9 février 2019
AS3

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 février 2019 8 février 2019
AS1

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 13 février 2019 8 février 2019
AS2

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 février 2019 8 février 2019
AS4

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 février 2019 8 février 2019
AS7

Article 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 13 février 2019 9 février 2019
AS5

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 13 février 2019 9 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse