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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1616, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Liés au dossier législatif : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC6	Après l'Article 3 DECIES	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		25 avril 2019
AC2	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		24 avril 2019
AC13	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
AC19	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
AC30	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		26 avril 2019
AC16	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
AC12	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		26 avril 2019
AC14	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			26 avril 2019
AC27	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	26 avril 2019
AC55	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	30 avril 2019
AC56	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	30 avril 2019
AC37	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC34	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC25	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC50	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC28	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC18	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	26 avril 2019
AC39	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
AC7	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	25 avril 2019
AC40	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	26 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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