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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC18	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC21	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC22	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC23	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC24	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC25	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC26	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC27	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC28	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC29	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC30	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC33	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC34	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC35	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC36	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC37	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC38	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC39	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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