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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC24	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
5	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC56	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
11	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC17	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
4 (Rect)	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
AC8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC28	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
1	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
17	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC51	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC33	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
6	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC22	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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