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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
52 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
50 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
43 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
CL15 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 9 février 2019
CL16 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 9 février 2019
CL24 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 9 février 2019
21 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
57 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
34 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
CL1 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 1 février 2019
CL18 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 9 février 2019
CL9 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 8 février 2019
16 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 15 février 2019
CL19 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 9 février 2019
CL2 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1558 4 février 2019
35 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
18 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
17 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 15 février 2019
30 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse