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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
8 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
7 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
2 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
4 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
15 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
3 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse