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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
AS12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
10 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
AS1 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
8 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
AS13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse