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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS8 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS9 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS10 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
AS14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse