Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
12	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
6	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
5	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
19 (Rect)	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
18 (Rect)	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
15	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
4	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
3	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
2	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
14	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
10	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
1	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	26 février 2019
16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
7	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
13	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
CF18	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF17	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF15	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse