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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
CF16 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
12 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
13 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
CF10 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
18 (Rect) Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
CF9 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
CF2 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
8 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
9 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse