Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(26 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
10	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
CF8	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	19 février 2019
7	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
1	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 134	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	22 février 2019
CF4	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 134	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	15 février 2019
8	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 240	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
3	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
CF1	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	14 février 2019
CF10	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	19 février 2019
11	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
12	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
CF9	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	19 février 2019
CF2	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	14 février 2019
9	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
4	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
2	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	22 février 2019
CF7	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	15 février 2019
19	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
CF6	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	15 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse