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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 134	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	22 février 2019
2	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	22 février 2019
3	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
4	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
5	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
7	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
8	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 240	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
9	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
10	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
11	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
12	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
13	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
17	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
18	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
19	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1609	4 mars 2019
CF1	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 254	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	14 février 2019
CF2	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	14 février 2019
CF3	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	14 février 2019
CF4	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article PREMIER, alinéa 134	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	15 février 2019
CF5	Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1609	15 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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