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(51 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
50

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 1 avril 2019
43

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter 1 avril 2019
16

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter 28 mars 2019
11

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

A discuter 28 mars 2019
30

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter 31 mars 2019
52

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 1 avril 2019
35

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 1 avril 2019
33

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter 31 mars 2019
4

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter 27 mars 2019
9

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

A discuter 28 mars 2019
13

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter 28 mars 2019
44

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter 1 avril 2019
6

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2019
18

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2019
19

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2019
20

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter 28 mars 2019
8

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2019
5

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter 27 mars 2019
48

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2019
49

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse