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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
CL12	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
34	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
44	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
CL3	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	19 mars 2019
48	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
CL27	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	22 mars 2019
CL10	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
9	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
37	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
29	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
27	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	29 mars 2019
CL11	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
3	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	27 mars 2019
30	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	31 mars 2019
CL6	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
8	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
7	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	28 mars 2019
43	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
35	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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