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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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78
79
80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS540

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS682

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS599

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS478

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS679

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS626

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS680

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS627

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS538

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS1293

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS617

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS18

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 28 février 2019
AS1049

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS1442

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS681

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS786

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1244

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS142

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2019
AS541

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS885

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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78
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80
Fabrication de la liasse