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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1625	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
459	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1372	Après l'Article 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1167	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
113	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
568	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
413	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
466	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 mars 2019
245	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1179	Après l'Article 23	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
468	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 mars 2019
1230	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
853	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1245	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
1819	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Olga Givernet	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
1786	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
2099	Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 mars 2019	22 mars 2019
371	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1076	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
353	Après l'Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse