Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1988 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1777	Article 18, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	22 mars 2019	16 mars 2019
1993	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Retiré			16 mars 2019
2069	Sous-amendement de l'amendement n°1355 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	18 mars 2019
2067	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	20 mars 2019	18 mars 2019
2070	Sous-amendement de l'amendement n°1355 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	18 mars 2019
2081	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2088	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2094	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2082	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2073	Sous-amendement de l'amendement n°1128 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2086	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2083	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2089	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2095	Sous-amendement de l'amendement n°2063 Article 8, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable	Irrecevable		19 mars 2019
2085	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	19 mars 2019
2074 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°653 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2084	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2091	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2092	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2087	Sous-amendement de l'amendement n°2053 Article 11, alinéa 51	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

100

Fabrication de la liasse