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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2072	Article 21, alinéa 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Retiré	23 mars 2019	16 mars 2019
2073	Sous-amendement de l'amendement n°1128 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2074 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°653 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2075	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	19 mars 2019
2076	Article 12, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	22 mars 2019	15 mars 2019
2077	Article 12, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	15 mars 2019
2079	Après l'Article 23	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
2080	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
2081	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2082	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2083	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2084	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2085	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	19 mars 2019
2086	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2087	Sous-amendement de l'amendement n°2053 Article 11, alinéa 51	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2088	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2089	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2090	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2091	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2092	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse