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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 15 février 2019
AS1 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 15 février 2019
AS6 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 20 février 2019
AS7 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 20 février 2019
AS8 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 25 février 2019
AS11 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS9 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS16 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS14 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS13 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS10 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS12 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS17 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS19 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
AS20 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
AS18 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
AS31 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS22 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS27 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS33 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse