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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS419 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
367 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
929 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1396 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS338 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1985 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1138 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1354 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1099 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
134 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1392 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
400 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1178 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS94 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
1726 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2044 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1073 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1047 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1040 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1218 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse