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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS128 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1338 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
731 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1106 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS788 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS460 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1247 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
499 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
465 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS573 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1912 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS185 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS447 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
746 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1182 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS339 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
28 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
39 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1080 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse