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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS1300

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS756

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS539

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS1367

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS536

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS375

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS886

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS600

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS1267

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS283

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 6 mars 2019
AS610

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1144

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS19

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable 28 février 2019
AS1011

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS1130

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS601

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS961

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1007

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS959

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS184

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 6 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse