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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF2

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 19 mars 2019
CF3

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF4

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF5

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 mars 2019 19 mars 2019
CF6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 27 mars 2019 21 mars 2019
CF7

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 21 mars 2019
CF8

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF9

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 22 mars 2019
CF10

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 mars 2019 22 mars 2019
CF11

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF12

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF13

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF14

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2019
CF15

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF16

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 22 mars 2019
CF17

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2019
CF18

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 22 mars 2019
CF19

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 27 mars 2019 22 mars 2019
CF20

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 22 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse