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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF5	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF4	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF1	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF3	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF7	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
CF6	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
CF17	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF19	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF8	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF10	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF11	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 6	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF9	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF16	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF14	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF13	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF12	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF20	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF15	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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