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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF18	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF12	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF32	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF13	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF23	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	23 mars 2019
CF1	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	19 mars 2019
CF8	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF15	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF7	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	21 mars 2019
13	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
8	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
CF19	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF20	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	22 mars 2019
CF29	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
CF28	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
4 (Rect)	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	29 mars 2019
22	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
CF30	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1721	26 mars 2019
24	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
23	Rétablissement du pouvoir d'achat des Français	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1721	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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