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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF4

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF26

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mars 2019 23 mars 2019
CF21

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 27 mars 2019 22 mars 2019
CF1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF3

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF17

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2019
CF14

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2019
CF23

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2019
CF8

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF11

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF13

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF12

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF15

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse