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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF28 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
22 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
21 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
15 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF30 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
CF29 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
24 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
25 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
23 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
4 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF33 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 7 juin 2019
17 (Rect) Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF19 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF7 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 21 mars 2019
CF10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF9 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
9 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF2 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse