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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
16 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF17 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
29 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF8 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF11 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF14 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF13 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF12 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF23 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
10 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF15 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1721 19 juin 2019
19 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 6, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF7 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 21 mars 2019
CF9 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
9 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 29 mars 2019
CF25 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
14 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1721 1 avril 2019
CF2 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse