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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
CE26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
DN1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Non soutenu 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
DN2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
DN3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Thomas Gassilloud

 Discuté Adopté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 1 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse