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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
125 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
65 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Éric Straumann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
30 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
1 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
112 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
124 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
104 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
103 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
214 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
135 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
128 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
274 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
293 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
150 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
74 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
42 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
132 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
19 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
292 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse