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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
267 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL25 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL61 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
229 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL122 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
CL156 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
123 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
80 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
CL29 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
CL152 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
CL45 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 11 juin 2019
134 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
289 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
325 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°323 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 24 juin 2019
CL224 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 18 juin 2019
CL203 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 18 juin 2019
CL101 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 14 juin 2019
10 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
CL192 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1844 17 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse