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AE4

Article PREMIER, alinéa 76

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 27 mars 2019
AE3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 22 mars 2019
AE2

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 22 mars 2019
AE1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 22 mars 2019
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Fabrication de la liasse