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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL10

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 5 juin 2019
CL12

Après l'Article 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL9

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 5 juin 2019
CL8

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL11

Après l'Article 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL13

Après l'Article 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL6

Article 4, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 5 juin 2019
CL7

Article 4, alinéa 4

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 19 juin 2019 5 juin 2019
CL3

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL2

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL1

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 5 juin 2019
CL5

Article 4, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 5 juin 2019
CL19 (Rect)

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 19 juin 2019 6 juin 2019
CL24

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 juin 2019 11 juin 2019
CL23

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 19 juin 2019 11 juin 2019
CL25

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 juin 2019 11 juin 2019
CL26

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 12 juin 2019
CL28

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 12 juin 2019
CL27

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 12 juin 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse