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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL3	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL120	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL2	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL88	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL118	Article 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL99	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL40	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 juin 2019	12 juin 2019
CL108	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL286	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL219	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	19 juin 2019	14 juin 2019
CL256	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	15 juin 2019
CL117	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL291	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL113	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL122	Avant l'Article 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL207	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	19 juin 2019	14 juin 2019
CL5	Article 4, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL121 (Rect)	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL228	Après l'Article 5	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2019
CL212	Après l'Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			14 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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