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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL109	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL106	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL268	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 juin 2019	15 juin 2019
CL90	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL93 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL231	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	19 juin 2019	14 juin 2019
CL267	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 juin 2019	15 juin 2019
CL97	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL8	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL111	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL87	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL114	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL96	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL11	Après l'Article 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL300	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		19 juin 2019
CL13	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL107	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL103	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL89	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
CL91	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	13 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse