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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 11 janvier 2020
CL292 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect)

Article 4, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
120 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL263 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article 5
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC37 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL184 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
238 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
343 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
322 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
264 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
351 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse