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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
122 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
131 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
9 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
CL7 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL76 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 14 janvier 2020
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL45 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 7
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL20 Lutte contre la haine sur internet

Article 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL19 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL72 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS C
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL71 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS B, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL70 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL13 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 6 BIS A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL69 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL35 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 6
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL68 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse