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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
72 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
37 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
36 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
54 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
41 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC7 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
150 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL157 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
158 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°150

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL276 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
70 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL245 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse