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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS AA

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
101 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
57 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
54 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
138 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
41 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
122 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
74 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
108 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
150 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
113 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
106 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
107 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
68 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
120 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse