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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
104 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL284 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL274

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
18 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
63 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL30 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL165 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
CL139 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
81 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
164 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
162 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
273 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL102 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
218 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL178 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
280 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse