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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL21 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
CL133 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER A

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
110 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL135 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
163 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
47 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
27 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
93 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL22 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL152 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC42 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
182 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
137 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
86 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse