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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL246 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
119 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL292 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect)

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
120 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL263 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL184 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
343 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
268 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
164 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 6 BIS AA

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
CL281 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
386 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°282 (Rect)

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 4 juillet 2019
92 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
31 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
336 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL212 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
69 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL158 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse