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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL291 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL292 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect)

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL293 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL110

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL294 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL113

Avant l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL295 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL296 Lutte contre la haine sur internet

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL297 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL298 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL299 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
CL300 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse